1. Objet

Les présentes conditions générales régissent le simple accès au présent site Internet de la SOCIEDAD GENERAL DE AGUAS DE BARCELONA, S.A. (SAGB), ainsi que son utilisation, y compris celle de ses contenus et, le cas échéant, des services mis à votre disposition. Toute personne qui accède au présent site Internet est considérée comme « Utilisateur » et accepte, de manière expresse, automatique et volontaire, de se soumettre aux conditions générales en vigueur au moment de l’accès audit site Internet ainsi qu’aux conditions particulières qui, le cas échéant, lui seraient applicables.

Dans tous les cas, la SGAB se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans qu’il soit besoin d’émettre un préavis, la structure et la conception du site Internet, de modifier ou d’éliminer des services ou contenus ainsi que les conditions d’accès et/ou d’utilisation du site Internet.

2. Utilisation du site Internet

L’Utilisateur n’ignore pas et accepte, volontairement et expressément, que l’utilisation du site Internet relève de sa seule et unique responsabilité.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet, ainsi que ses services et contenus, dans le respect de la législation en vigueur, de la bonne foi, des utilisations généralement acceptées et de l’ordre public. En outre, il est interdit d’utiliser le site Internet à des fins illicites ou qui pourraient porter préjudice à la SGAB ou à tout tiers.

En utilisant le site Internet, l’Utilisateur s’engage à n’adopter aucun type de comportement qui soit susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts et/ou droits de la SGAB et/ou de tiers, ou qui pourrait endommager le site, le rendre inutilisable ou le surcharger, ou empêcherait, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale du site.

La SGAB prend des mesures de sécurité raisonnablement appropriées pour détecter la présence de virus. Néanmoins, l’Utilisateur doit savoir que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, la SGAB ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’altérer les systèmes informatiques (software et hardware) de l’Utilisateur ou les documents électroniques et fichiers qui y seraient contenus.

3. Droits de propriété industrielle et intellectuelle

Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle ainsi que toutes les informations contenues sur le site Internet (images, conceptions graphiques, code source, conception, structure de la navigation, base de données et tout autre contenu y figurant) sont propriété exclusive de la SGAB.

En vertu des présentes conditions générales, aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site Internet et sur n’importe lequel de ses éléments (images, conceptions graphiques, code source, conception, structure de la navigation, base de données et tout autre contenu y figurant) ne fait l’objet d’une cession. Toute reproduction, transformation, distribution, diffusion publique, mise à disposition, extraction, réutilisation ou utilisation de quelque nature que ce soit, par tout moyen ou procédé, d’un élément quelconque du site, est expressément interdite à l’Utilisateur, hormis dans les cas où il est autorisé par la loi ou, expressément et par écrit, par le titulaire des droits correspondants.

L’Utilisateur est uniquement autorisé à visualiser ainsi qu’à obtenir une copie privée temporaire des contenus dans ses systèmes informatiques (software et hardware), à condition de les destiner exclusivement à son usage personnel et privé et de ne pas les céder ultérieurement à des tiers. En dehors des exceptions susmentionnées, l’Utilisateur ne peut ni modifier ni reproduire ces informations, partiellement ou totalement, sans le consentement exprès et écrit de la SGAB. À titre indicatif mais non exhaustif :

1) L’Utilisateur n’est pas autorisé à employer les informations contenues sur le site Internet dans le but de développer des activités à caractère commercial ou professionnel (vente directe ou tout autre type d’opération à finalité commerciale, ainsi que la commercialisation desdites informations de quelque manière que ce soit).

2) L’Utilisateur n’est pas autorisé à supprimer, contourner ou manipuler le copyright et les autres données identifiant les droits de la SGAB, ainsi que tout mécanisme de protection.

3) L’Utilisateur n’est pas autorisé à désassembler, décompiler ou procéder à de l'ingénierie inverse sur les bases de données dans lesquelles les informations du site Internet sont stockées.

4) L’Utilisateur doit respecter le site Internet et s’engage à ne pas effectuer, directement ou indirectement, toute action visant à contourner, violer ou toute autre manière dont l’objectif serait de d’empêcher toute mesure, indépendamment de sa nature, destinée à protéger le site Internet.

Toutes les informations figurant sur le site Internet sont protégées par les droits d’auteur. L’utilisation non autorisée des informations contenues sur le présent site, sa revente, ainsi que l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de la SGAB, donnent lieu aux responsabilités fixées par la loi.

Les marques (signes distinctifs et logos) figurant sur le site Internet sont dûment enregistrées ou en cours d’enregistrement. La SGAB en est le titulaire exclusif. Les dénominations d’autres produits, services et entreprises figurant sur le présent document ou sur le site Internet peuvent être des marques ou autres signes distinctifs enregistrés par leurs propriétaires respectifs et légitimes.

4. Exclusion de garantie et de responsabilité

La SGAB n’est pas tenue pour responsable des dommages ou préjudices découlant de l’utilisation des contenus de son site Internet. En particulier, la SGAB décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus et l’état des liens contenus sur le présent site Internet, par le biais desquels l’Utilisateur peut accéder à d’autres sites et pages Internet gérés par des tiers. La SGAB décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus et l’état desdits sites et pages Internet. L’accès à ces pages via le présent site Internet n’implique pas non plus que la SGAB recommande ou approuve leurs contenus.

La SGAB n’engage pas sa responsabilité pour les défaillances du service de son centre serveur ni pour celles des réseaux de communication ni pour les problèmes résultants du mauvais fonctionnement ou de l’utilisation de versions non optimisées des navigateurs.

L’accès au site Internet, ainsi que l’utilisation des informations contenues sur celui-ci, relève de la seule responsabilité de l’auteur de ces actions. La SGAB ne répond d’aucune conséquence ni dommage ou préjudice pouvant être occasionnés par l’accès au site Internet ou de l’utilisation de ses informations. La SGAB n’engage pas sa responsabilité pour les erreurs de sécurité qui se produiraient sur son site ni pour les éventuels dommages que cela causerait au système informatique de l’Utilisateur (hardware et software) ou aux fichiers et documents qui y sont stockés, en conséquence de la présence d’un virus dans l’ordinateur de l’Utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du site Internet, ni pour un mauvais fonctionnement du navigateur ou l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

5. Liens hypertextes et sites liés

La création d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre la SGAB et le propriétaire du site ou de la page Internet où est créé le lien hypertexte, ni l’acceptation ou l’approbation de ses contenus ou services de la part de la SGAB.

En tout état de cause, la SGAB se réserve le droit d’interdire ou de rendre inutilisable, à tout moment, n’importe quel lien hypertexte vers son site Internet, notamment lorsque l’activité ou les contenus du site Internet contenant le lien hypertexte sont illicites.

Aux fins des présentes conditions, le site Internet de la SGAB est mis à la disposition de l’Utilisateur uniquement pour effectuer des recherches et avoir accès aux informations, contenus et services disponibles sur son site, ou par le biais des liens hypertextes ou des dispositifs techniques de lien (liens ou boutons), sur des sites ou des portails Internet appartenant ou gérés par des tiers (sites liés).

La SGAB n’offre ni ne commercialise, elle-même et/ou par le biais de tiers, les informations, contenus et services disponibles sur les sites liés, et n’approuve, ni ne surveille et ne contrôle, d’aucune manière, leurs contenus, leurs services ainsi que leur matériel de quelque nature que ce soit. Par conséquent, l’Utilisateur assume de manière exclusive toute la responsabilité de la navigation à travers ceux-ci.

6. Législation applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la législation espagnole.

La SGAB et l’Utilisateur se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Barcelone, et par ce fait renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, pour toute question à soulever ou action à intenter devant un tribunal en raison de la prestation du service du site Internet ainsi que de ses services et contenus et du fait de l’interprétation, de l’application, du respect ou du non-respect des présentes dispositions.

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